Dans la continuité du Mit et de la Bbc, Arte propose dès à présent un accès totalement gratuit à l’ensemble des séquences de sa radio. Diffusée exclusivement sur Internet, cette radio est encore peu connue, au regard de la chaîne éponyme. Initiative émanant d’Arte France, elle présente un contenu singulier, qui diffère totalement de celui de la chaîne télévisuelle. Uniquement en français, les séquences sont accessibles dans une interface disponible en trois langues (français, anglais et allemand), compatibles avec la majeure partie des ordinateurs.
Cette démarche se situe entre l’open source et le copyleft, le premier étant adapté aux œuvres informatiques et le second, au reste des œuvres de l’esprit qui se définissent par leur composante immatérielle. À l’interface entre ces deux champs spécifiques du droit d’auteur, Arte Radio a adopté un des contrats proposés par l’initiative Creative Commons, alors même que l’adaptation de ces contrats au droit français sera présentée le 19 novembre 2004 à l’Assemblée nationale et à la Maison des métallos. Développé initialement par Lawrence Lessig, professeur de droit à Stanford, le projet Creative Commons propose des contrats-types, destinés à assurer la protection des œuvres tout en facilitant leur diffusion, le cas limite étant l’absence totale de protection. Ces contrats reposent sur trois composantes spécifiques du droit d’auteur : le droit de citation, le droit de modification et le droit de commercialisation. En combinant ces trois composantes, il est possible de définir un type de contrat, proposé a priori et intelligible par les utilisateurs potentiels de l’œuvre. L’objectif est ouvertement d’assurer une meilleure circulation des œuvres de l’esprit. En cela, la démarche constitue une alternative crédible entre le copyright et le domaine public.
Arte Radio a choisi de se positionner ouvertement pour la circulation libre de ses œuvres. Les utilisateurs doivent cependant renoncer à utiliser les œuvres dans le cadre d’une activité commerciale, s’engager à faire référence aux auteurs et s’abstenir de modifier l’œuvre. En protégeant l’authenticité de l’œuvre et son intégrité, Arte Radio privilégie donc la libre circulation sans négliger l’acte de création. Cette position est généralement celle qui est adoptée par les institutions qui s’engagent à rendre leur production la plus accessible possible.
L’initiative d’Arte fait cependant exception en France, où les initiatives de cette nature restent rares et l’accès aux données publiques, généralement très onéreux. Aussi y a-t-il quelque provocation lorsqu’Arte Radio précise que les œuvres peuvent donc être téléchargées, gravées sur un cd, importées dans un baladeur numérique ou échangées sur les réseaux peer to peer. La position est plus ambiguë, en revanche, lorsqu’il est rappelé que l’industrie du disque s’oppose à cette pratique, afin de préserver la rareté des œuvres et par là même leur valeur marchande.
La libre circulation des œuvres de l’esprit, si elle se généralisait, exclurait totalement ce type d’œuvre de l’économie de marché. Pour vivre de son œuvre, il faudrait alors être subventionné, au risque du découplage de l’offre et de la demande. Cette problématique, bien connue, est souvent absente du débat, tant elle relève d’un horizon lointain. Cependant, cet éloignement n’est-il pas propice à des visions irréalistes et, du coup, dangereuses dès aujourd’hui ?
Comment ne pas se réjouir, à l’écoute de la délicieuse nouvelle de Jean-François Jouane, interprétée par Pierre Lacan et réalisée par Christophe Rault, qu’elle puisse circuler librement. Alors que pour la première fois depuis cinquante ans, Paris est passé sous le seuil des 850 000 baisers par seconde, on y apprend comment une remise d’impôts de 10,2% peut corriger cette regrettable situation.
La démarche d’Arte, bien entendu, alimente efficacement le débat sur le statut des œuvres de l’esprit et, par continuité, sur celui de leurs créateurs. La matérialisation de ce type d’œuvre (livre, disque…) afin d’en faciliter la diffusion a manifestement concentré l’attention sur le coût de sa distribution matérielle, souvent au détriment de sa production immatérielle. Une œuvre de l’esprit, si elle met moins de temps à être diffusée, ne met pas moins de temps à être pensée…
Les droits d’auteur selon Arte Radio
Le site de Creative commons France
